Ecole hôtelière de l'Institut Saint-Joseph à Charleroi:
règlement des études

Introduction: la raison d'être d'un règlement des études.

Le présent règlement des études de l'Institut Saint-Joseph, Sections professionnelles est conforme à l'art.78 du Décret Missions du 24/07/1997. Il a pour but de vous informer sur notre mode de fonctionnement, nos exigences et nos attentes en matière d'études et sur notre organisation pédagogique afin que vous puissiez inscrire votre fils/fille en connaissance de cause.

Ce document s'adresse à tous les élèves fréquentant l'établissement ainsi qu'aux parents des élèves mineurs. Il est porté à la connaissance des uns et des autres, avant toute inscription.

Dans ce règlement, nous nous proposons de vous donner accès à toute l'information qui vous concerne, à travailler dans la clarté et la transparence et à toujours privilégier le dialogue.
Nous attendons que de votre côté, vous, élèves et parents, aurez à coeur de nous tenir régulièrement informés, que vous tiendrez compte de nos remarques et suggestions et que vous nous signalerez tout problème ou difficulté que vous rencontreriez. C'est ainsi que nous pourrons développer, avec vous, un climat de collaboration réciproque.

Conformément au décret du 24/07/1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement et organisant les structures propres à les atteindre, le présent règlement aborde les points suivants :

• L'organisation des différentes épreuves visant à établir le bilan des acquis des élèves.
• Les critères d'un travail scolaire de qualité, à savoir :
  • le sens des responsabilités (attention, expression, prise d'initiative, souci du travail bien fait, écoute),
  • l'acquisition progressive d'une méthode de travail personnelle et efficace,
  • la capacité à s'intégrer dans une équipe et à travailler ensemble à l'accomplissement d'une tâche,
  • le respect des consignes données,
  • l'exercice d'un sens critique,
  • le soin dans la présentation des travaux,
  • le respect des échéances, des délais.
• Le déroulement des délibérations.
• La communication des décisions du Conseil de classe aux élèves et à leurs parents.

Informations à communiquer aux élèves par le professeur en début d'année.

Chaque cours fait, en début d'année, l'objet d'une information complète par le professeur. Cette information écrite portera sur les points suivants :

• contenu et objectifs du cours (conformément au programme du cours),
• attitudes, compétences et savoirs à acquérir,
• moyens d'évaluation utilisés :
  • Travaux individuels ou de groupe, travaux de recherche, leçons collectives, travaux à domicile.
  • Travaux réalisés en classe sous la surveillance du professeur.
  • Fréquence probable de ces travaux, leçons et évaluations. Délais accordés à l'élève pour la remise des travaux;
  • Les évaluations sont précédées d'un préavis pour toute interrogation portant sur plus d'une séance de cours.
  • Forme et contenu des évaluations, sans préjudice du pouvoir d'appréciation du Conseil de classe (méthode orale, écrite ou pratique. Comment s'établit l'évaluation finale : influence de l'évaluation de l'année et des travaux. Selon quelle pondération ?).
• Critères de réussite,
• Les critères de fond (matière) et de forme (rigueur orthographique et syntaxique, propreté, présentation, etc. limitées à 10% des points, les épreuves d'expression écrite en français exceptées).
• Niveau de maîtrise à atteindre (50%).
• Remédiation: à quels niveaux est-elle organisée ? A quelle fréquence ? A quel moment ? A qui est-elle destinée ?
• Matériel pédagogique nécessaire au bon suivi du cours.
• Les stages obligatoires.

Evaluation des élèves

A. Supports d'évaluation mis sur pied dans l'établissement

• Les supports peuvent être différents selon les branches. Le professeur titulaire du cours précisera ce point (cfr. ci-dessus).

B. Modalités communes aux différents degrés.

• Les périodes prévues pour les bulletins sont :
  • Pour le travail journalier :
    • Toussaint.
    • Mi-mars.
    • Fin mai.
  • Pour les bilans :
    • Noël
    • Juin
• Quelles sont les règles de cotation appliquées à l'Institut pour le travail journalier et/ou lors des examens ?
• Le travail journalier :
  • Tous les points sont ramenés sur une cote de 10 points par heure de cours, pour les 1ère et 4ème périodes et de 20 pour les 2ème et 3ème périodes
  • Les points sont le reflet d'une évaluation formative et continue et sont le reflet d'au moins deux contrôles sur la période et d'une évaluation du comportement (attitude face et dans le travail) de l'élève. Comme dans toute évaluation formative et continue, la note globale obtenue en fin de période est l'image de la situation de l'élève par rapport aux objectifs à atteindre et non uniquement la somme des points obtenus durant cette période aux différents contrôles.
• Les examens:
  • A nouveau, le total des points est de 20.
  • Dans ce cas, la cote globale de chaque branche est égale à la somme des points de TJ (30%) et des examens (70%), à l'exception des cours d'éducation physique.

C. L'évaluation et les informations qui y sont liées.

• Chaque contrôle ou examen fera l'objet d'une évaluation objective, mettant en lumière les différents acquis et lacunes constatées chez l'élève. Les parents doivent se tenir informés de l'évolution scolaire de l'élève pendant l'année (bulletins). L'élève doit prendre en compte les remarques de ses professeurs pour s'améliorer.
• Les bulletins permettront aux parents de se tenir informés de l'évolution scolaire de l'élève. De plus, des réunions de parents seront aussi l'occasion de rencontres entre les parents et les professeurs.
• Dans le cas des examens, les élèves reçoivent un horaire trois semaines avant la date du premier examen. D'autre part, dans les 15 jours qui précèdent la session, chaque professeur explicitera la matière reprise pour l'examen
• Lors des sessions d'examens, la répartition des points par question apparaîtra clairement sur le questionnaire.
• Les élèves sont avertis, au moins 3 jours ouvrables avant, pour toute interrogation portant sur plus d'une séance de cours.
• Pour les examens oraux, trois règles seront imposées dans un souci de sérieux et d'objectivité :
  • Les questions sont tirées au sort par l'élève et non, distribuées, par le professeur.
  • L'élève doit bénéficier d'un temps de préparation. Le support écrit qui en émane est à conserver par le professeur.
  • Le professeur conserve une fiche par élève et par épreuve reprenant la (les) question(s) posée(s) ainsi que ses commentaires et la note finale. Il est à noter que ce document peut être réclamé par la Commission d'Homologation (cfr. Circulaire relative aux certificats soumis à la Commission d'Homologation du 20 mai 1997).
• Les examens pratiques sont organisés avant la session. Chaque élève reçoit l'horaire des épreuves pratiques 3 semaines auparavant.

D. Réglementation en cas d'absence d'un élève à une interrogation, à un examen

• Pour les interrogations :
  • Si l'élève est absent à une interrogation, ses parents devront justifier son absence à l'aide des justificatifs prévus à cet effet dans le journal de classe.
  • Le professeur jugera, en fonction de ses résultats antérieurs ainsi que de l'importance de la matière prévue pour le contrôle, s'il fait passer à l'élève son interrogation. En règle générale, le professeur ne s'estimera pas à même d'évaluer l'élève , si celui-ci n'a pas réalisé au moins 60% des travaux évalués.
  • Lorsque l'élève a utilisé tous ses justificatifs, il doit présenter un certificat médical pour motiver son absence.
• Pour les examens :
  • En décembre, toute absence à un ou plusieurs examens doit être couverte par un certificat médical attestant de l'incapacité de présenter son ou ses examen(s) pour raison de santé. Le Conseil de Classe décidera de l'utilité de faire passer certains examens ou tous les examens en janvier. Les parents seront informés par courrier pendant les vacances de Noël et les élèves seront quant à eux prévenus, lors de la remise des bulletins, le vendredi précédant le congé. Si l'absence est injustifiée, l'élève perd la totalité des points attribués à l'examen.
  • En juin, toute absence à un ou plusieurs examens doit être couverte par un certificat médical attestant de l'incapacité de présenter son ou ses examen(s) pour raison de santé. Le Conseil de Classe décidera de faire éventuellement passer l'épreuve ou les épreuves en septembre. Il peut également décider de ne pas faire passer l'épreuve, ou les épreuves, en fonction des résultats obtenus durant l'année et à la session de Noël par l'élève. Si l'absence est injustifiée, l'élève perd la totalité des points attribués à l'examen.
  • En septembre, toute absence à un ou plusieurs examens de passage doit être couverte par certificat médical attestant de l'incapacité de présenter son ou ses examen(s) pour raison de santé. Le Conseil de Classe décidera si l'épreuve doit être reportée à plus tard. Si l'absence est injustifiée, l'élève perd la totalité des points attribués à l'épreuve ; l'échec sera déclaré, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par la Direction.
• L'obligation est faite aux parents ou à l'élève, de venir chercher le bulletin à la date fixée par l'Institut et plus particulièrement au terme de l'année scolaire. Aucun bulletin ne sera remis à une personne autre que les parents ou l'élève.

Sanction des études

A. Les décisions de fin d'année et de seconde session.

• Au terme de la première B, l'élève reçoit un Certificat de fréquentation scolaire donnant accès à la 2ème P ou à la 1 A.
• Au terme du premier degré et au terme des 3ème, 4ème, 5ème et 6ème années d'études, l'élève se verra délivrer une attestation d'orientation A, B ou C.
• L'attestation A fait état de la réussite d'une année et du passage dans l'année supérieure.
• L'attestation B fait état de la réussite d'une année mais limite l'accès à l'année supérieure à des conditions de restrictions de formes d'enseignement, de sections ou d'orientations d'études. Cette restriction est motivée. Il est toujours loisible à l'élève de refuser l'attestation B et de redoubler son année. Toutefois, à condition d'expliciter clairement ses raisons, le Conseil de Classe pourra lui interdire le redoublement au sein de l'I.S.J.
• L'attestation C marque l'échec et ne permet pas à l'élève de passer dans l'année supérieure.
•  
• Remarques:
• La restriction mentionnée sur l'AOB peut être levée :
  • par la réussite de l'année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée.
  • par le redoublement de l'année d'études sanctionnée par cette attestation. Ce redoublement, comme élève régulier, peut s'effectuer dans la même orientation d'études ou dans une orientation d'études différente (sauf en 6ème), exception faite de l'application de la notion de correspondance au terme de la 5ème année de qualification technique ou professionnelle.
• L'attestation d'orientation C (AOC) est motivée par des lacunes graves dans les compétences requises. Elle est complétée par des conseils relatifs à la poursuite des études.
•  
• On entend par « forme » d'enseignement :
  • enseignement général
  • enseignement technique
  • enseignement artistique
  • enseignement professionnel
• On entend par « section » d'enseignement
  • enseignement de transition
  • enseignement de qualification
• On entend par « orientation » d'études :
  • les options de base simples
  • les options de base groupées

Diplômes et Certificats délivrés:

Les Certificats suivants sont remis aux élèves terminant avec fruit :

• Au terme de la 1ère année, le Certificat d'Etudes de Base (CEB) est remis aux élèves qui n'en sont pas encore porteur. Un Certificat équivalent au CEB est délivré à l'issue de la 2ème professionnelle dans les mêmes conditions.
• Le Certificat d'enseignement secondaire inférieur est obtenu à l'issue de la 4ème professionnelle.
• A l'issue de la 6ème professionnelle :
  • un Certificat d'études de sixième année de l'enseignement professionnel.
  • un Certificat complémentaire de gestion est accordé aux élèves qui ont suivi avec fruit le cours de gestion.
• Au terme de la 7ème B, le Certificat d'enseignement secondaire supérieur susceptible d'homologation.
• En outre, il est délivré un Certificat de qualification, totalement indépendant des autres Certificats déjà énumérés, à l'issue des 6ème P et 7ème B pour tous les élèves ayant réussi une épreuve de qualification sanctionnée par un jury de qualification.

B. Epreuves de qualification.

• En fin de 6e année RESTAURATION, l'épreuve comprend:
  • une épreuve pratique de cuisine et une épreuve pratique de salle,
  • une épreuve orale relative aux technologies du métier,
  • une carte de restaurant
  • un prix de revient de la pièce d'épreuve,
  • le déroulement de la préparation,
  • une comptabilisation d'un minimum de jours de stage par année scolaire (15 jours durant l'année scolaire + 1 mois en juillet ou en août).
• Afin de pouvoir être diplômé au 30 juin, l'élève de 6ème année doit comptabiliser 60 jours de stage (5e+6e) à la date du début des épreuves de qualification.
•  
• En fin de 7e année RESTAURATION, l'épreuve comprend:
  • un dossier écrit,
  • une défense orale du travail,
  • la comptabilisation des stages durant l'année scolaire: un jour par semaine.

C. Notion d'un élève régulier et conséquences pour un élève qui ne serait pas reconnu comme tel

L'expression « élève régulier » désigne l'élève qui, répondant aux conditions d'admission de l'Arrêté Royal du 29/6/84, est inscrit pour l'ensemble des cours d'un enseignement, d'une section ou d'une orientation d'études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d'obtenir, à la fin de l'année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études. A défaut de remplir une ou plusieurs exigences de la notion « d'élève régulier », l'élève sera dit « élève libre ».
L'instruction d'un élève libre dans un établissement relève de l'appréciation du chef d'établissement et est soumis au contrat liant l'école et l'élève, ou ses parents, s'il est mineur.
Un élève libre ne peut jamais obtenir un rapport sur les compétences acquises ou une attestation A, B ou C. De même, le C.E.S.I. et le C.E.S.S. ne peut jamais lui être délivré. L'élève libre ne sera jamais admis à un examen ou à une épreuve de qualification.

D. Les conditions de réussite:

Les décisions de réussite en fin d'année sont motivées par le Conseil de Classe en fonction des critères suivants :

• Moins de 50% du total des points entraîne l'échec total.
• Les étudiants dont le total se situe entre 50% et 55% avec un maximum de 5 échecs doivent présenter en seconde session un examen pour toutes les branches en échec.
• Plus de 55% au total des points amène une réussite totale si :
  • tous les travaux et/ou examens ont été présentés
  • l'élève n'a pas plus de 3 échecs
  • l'élève obtient au moins 45% dans toutes les branches en échec.
  • Dans le cas où un seul de ces critères n'est pas atteint, l'élève présentera une seconde session.
• Pour accéder à la classe supérieure, un minimum de 70% de présence aux cours pratiques est requis.
• Lors de la 2ème session, l'élève doit obtenir 50% dans toutes les branches représentées.

Le Conseil de Classe

A. Définition

Par classe est institué un Conseil de Classe.
Le Conseil de Classe désigne l'ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d'élèves, d'évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l'année supérieure.

Ainsi, relèvent de la compétence du Conseil de Classe les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.
Les Conseils de Classe se réunissent sous la présidence du chef d'établissement ou de son délégué.
Un membre du centre PMS ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l'année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative.

B. Les décisions

Le Conseil de Classe rend des décisions qui sont collégiales, solidaires, souveraines et qui concernent chaque élève individuellement.

C. Devoir de confidentialité et d'impartialité des membres du Conseil de Classe

Les réunions du Conseil de Classe se tiennent à huis clos. Tous les membres du Conseil de Classe ont un devoir de réserve sur les travaux qui ont amené à la décision.
Un membre du Conseil de Classe, père ou mère d'un élève dont le cas est évoqué lors du Conseil de Classe, ne peut participer à la délibération et doit quitter la salle.

D. Missions du Conseil de Classe en début d'année.

En début d'année, le Conseil de Classe se réunit éventuellement en sa qualité de Conseil d'admission si un cas particulier se présente. Ce Conseil d'admission statue sur les passages de forme d'enseignement, d'orientation d'enseignement et de l'enseignement à horaire réduit vers l'enseignement professionnel, tel que cela est précisé à l'article 19 de l'Arrêté Royal du 29 juin 1984.
Le Conseil d'admission fonde son appréciation sur toutes les informations qu'il lui est possible de recueillir sur l'élève.
La décision est à notifier avant la 1er octobre à l'élève et, s'il est mineur, à ses parents.

E. Missions du Conseil de Classe en cours d'année scolaire.

En cours d'année scolaire, le Conseil de Classe est amené à faire le point sur le comportement de l'élève, sur son attitude face au travail, sur ses capacités et ses difficultés.
Il analyse également les résultats obtenus et donne alors des conseils, via le bulletin ou le journal de classe, dans le but de favoriser la réussite.
Avant le 15 janvier, le Conseil de Classe peut se réunir également afin de donner des conseils de réorientation aux élèves de 3ème et 4ème années.
Enfin, le Conseil de Classe peut être réuni à tout moment de l'année, de manière exceptionnelle, pour régler des situations disciplinaires particulières ou pour donner son avis dans le cadre d'une procédure d'exclusion d'un élève.

F. Missions du Conseil de Classe en fin d'année.

En fin d'année scolaire, le Conseil de Classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l'année supérieure, en délivrant des attestations d'orientation A, B ou C.
Le Conseil de Classe fonde son appréciation sur base de toutes les informations qu'il lui est possible de réunir sur l'élève dans une logique d'évaluation des acquis.
Le Conseil de Classe se prononce à partir d'une évaluation formative dans l'ensemble des cours, même si certains de ceux-ci ne peuvent pas faire l'objet d'une évaluation certificative.

G. Mode de communication des Décisions du Conseil de Classe

A la fin des délibérations du Conseil de Classe, le chef d'établissement ou le titulaire contacte, au plus tôt, les élèves qui se sont vu délivrer des attestations B ou C et, s'ils sont mineurs, leurs parents.

A la date fixée, le titulaire remet aux élèves de la classe leur bulletin avec notification de leur attestation d'orientation.

Nonobstant l'huis clos et le secret de la délibération, le chef d'établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, la motivation précise d'une décision d'échec ou de réussite avec restriction, si une demande expresse lui est formulée par l'élève majeur ou les parents, s'il est mineur.

H. L'examen des copies.

L'élève majeur ou, ses parents, s'il est mineur, peuvent consulter autant que faire se peut, en présence du professeur responsable de l'évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de Classe. Les parents peuvent se faire accompagner d'une personne de leur choix. Ni l'élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur, ne peuvent consulter les épreuves d'un autre élève.

I. Recours interne.

Pour la session de juin, les parents ou l'élève, s'il est majeur, disposent à l'encontre des décisions du Conseil de Classe d'un recours interne à l'établissement.
Au plus tard 48 heures (deux jours ouvrables, samedi inclus) avant le 30 juin, les parents qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de Classe en font la déclaration au chef d'établissement ou à son délégué en précisant, par écrit, les motifs de la contestation. Un procès-verbal est signé par les parents ou par l'élève, s'il est majeur.
Si le recours porte sur le résultat obtenu par l'élève dans une ou des discipline(s), les parents doivent d'abord consulter les copies contestées en présence du professeur. Un document spécifique est prévu à cet effet en fin d'année scolaire.
Si le recours porte sur le résultat obtenu par l'élève dans une ou des discipline(s), les parents doivent d'abord consulter les copies contestées, en présence du professeur. Un moment spécifique est prévu à cet effet, fin du mois d'août.
Les parents ou l'élève, s'il est majeur, sont invités à se présenter au plus tard dans les 5 jours qui suivent la délibération du Conseil de Classe afin de recevoir notification de la décision prise suite au recours interne.

J. Recours externe à l'encontre des décisions du Conseil de Classe

Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite au recours interne, l'élève majeur (ou ses parents, s'il est mineur) peut introduire un recours contre la décision du Conseil de Classe auprès du Conseil de Recours.
Le recours est formé par l'envoi à l'Administration d'une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d'autres élèves.
Copie du recours est adressée, le même jour, par l'élève majeur ou les parents, s'il est mineur, au chef d'établissement et cela par voie recommandée.
La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de Classe remplace celle-ci.

Contacts entre l'école, l'élève et ses parents

Des contacts réguliers ont lieu entre les parents de l'élève et les différents services de l'école. Les dates des différents contacts pédagogiques sont à préciser dans les éphémérides de l'année scolaire qui seront remis aux élèves en début d'année.
Ainsi, les parents peuvent rencontrer la direction de l'institut, le titulaire ou les professeurs, lors des contacts pédagogiques ou sur rendez-vous.
Ils peuvent également solliciter une rencontre avec les éducateurs de l'établissement, en demandant un rendez-vous.
Des contacts avec le Centre psycho-médico-social (P.M.S.) peuvent également être nécessaires, soit à la demande des parents ou des élèves ou soit à celle de la direction. Le Centre peut être contacté au numéro suivant : 071/38.69.69 - Rue de la Station, 164 - 6200 CHATELET.

Les différents objectifs poursuivis lors des différentes réunions de parents consistent à faire, durant l'année, le point sur l'évolution de l'élève, tant sur un plan scolaire qu'individuel, ainsi que sur les possibilités d'orientation qui s'ouvrent à lui.
Au terme de l'année, la réunion du corps enseignant avec les parents a pour but d'expliquer la décision prise au sujet de l'élève par le Conseil de Classe lors de sa délibération et les possibilités de remédiation à apporter aux éventuelles lacunes.
Les professeurs expliqueront les choix d'études conseillés et proposeront également leur aide aux élèves concernés par la réorientation.
En vue de la session de septembre, les professeurs préciseront à l'élève et à ses parents la matière exacte des éventuels examens à représenter en seconde session.

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